Syndicat des Courtiers de Réassurance et d'Assurance traditionnels et de proximité
Présentation de la marque Syndicat des Courtiers de Réassurance et d'Assurance traditionnels et de proximité
Déposée le 2 juillet 2015 par SFACTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Syndicat des Courtiers de Réassurance et d'Assurance traditionnels et de proximité » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-30 du 24 juillet 2015.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Syndicat des Courtiers de Réassurance et d'Assurance traditionnels et de proximité a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4194090.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Syndicat des Courtiers de Réassurance et d'Assurance traditionnels et de proximité arrivera à expiration en date du 2 juillet 2025.
SFAC a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 24 juil. 2015 au BOPI 2015-30
Enregistrement avec modification - Publication le 31 déc. 2015 au BOPI 2015-53
Inscription le 11 mars 2016 - Changement de nom, de dénomination n°664611 - Publication le 8 avr. 2016 au BOPI 2016-03-11
Inscription le 15 novembre 2016 - Transmission totale de propriété n°688949 - Publication le 16 déc. 2016 au BOPI 2016-11-15